Sep 27, 2017

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Le droit et la législation

Le droit et la législation

Monaco : une démocratie locale

La loi est l’ensemble des règles applicables qui protègent les droits et les libertés.

Elles sont les règles de notre vie qui tendent à faire notre idéal justice.

Les lois sont nécessaires pour avoir une société bien organisée.

Le système de justice de Monaco respecte le droit individuel en veillant à ce que la société

vive de façon bien ordonnée.

La loi est la source des actes législatifs, des commentaires des juges et surtout des décisions du pouvoir judiciaire.

Toutes nos activités sont régies par des règles qui visent à contrôler notre comportement.

La loi ne fait que traduire l’opinion publique, c’est la base commune de tous les systèmes

législatifs.

 

       Le système judiciaire à Monaco :

La loi est une règle juridique suprême, elle est typiquement prescrite par le Parlement.

La règle de droit est une chose obligatoire et sanctionnée par l’autorité publique en cas de

non-respect.

Elle est destinée à organiser la vie sociale et les relations entre les individus.

La loi se caractérise par une grande diversité de règles.

La personne qui ne l’a respecte pas sera sanctionnée par la puissance publique.

C’est l’Etat qui veille à l’application et au respect des droits.

La loi favorise plus la liberté qu’elle ne la limite.

« Il n’y point de liberté sans Lois… Dans l’état même de nature, l’homme n’est libre qu’à

la faveur de la Loi naturelle qui commande à tous. Un peuple libre obéit, mais il ne sert

pas ; il a des chefs et non pas des maîtres ; il obéit aux Lois, mais il n’obéit qu’aux Lois

et c’est par la force des Lois qu’il n’obéit pas aux hommes.

… Vous avez des Lois bonnes et sages, soit en elles-mêmes, soit par cela seul que ce

sont des Lois… La pire des Lois vaut encore mieux que le meilleur maître ; car tout

maître a des préférences, et la Loi n’en a jamais. »

 

 

      Le rôle des tribunaux :

Un tribunal est un lieu où est rendue la justice.

Les tribunaux se divisent en deux : des tribunaux judiciaires et des tribunaux administratifs.

La justice représente un rempart contre l’arbitraire.

C’est la plus ancienne juridiction au monde, elle a été créée avant la constitution du 5 janvier

1911.

Ce tribunal juge la constitutionnalité des lois et l’égalité des décisions administratives.

Son président assure à son tour, le bon fonctionnement de la juridiction.

« Un Tribunal suprême  est institué pour statuer sur les recours ayant pour objet une atteinte aux droits et libertés consacrés par le présent titre ». “Constitution article 14”

 

          Le Parlement :

Le Parlement est apparu au Moyen Age, il représente les citoyens dans les Etats.

Sa fonction est de contrôler les actions du Gouvernement du pays et faire (défaire) les lois.

Il joue le rôle d’un conseiller pour le pouvoir exécutif, rôle de législateur et il représente la

nation à l’étranger.

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