Juil 17, 2019

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SOFICA : investir dans le cinéma et payer moins d’impôts

SOFICA : investir dans le cinéma et payer moins d’impôts

Qu’est-ce qu’une SOFICA ?

Les SOFICA constituent un des principaux instruments pour le financement de la production cinématographique et audiovisuelle indépendante. Celles-ci ont été créées, en 1991, par le législateur dans une volonté de soutien à l’industrie audiovisuelle et cinématographique française. Sous le pilotage et le contrôle du Centre National du Cinéma et de l’Image animée, le capital de ces fameuses sociétés de financement d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques est constitué de fonds privés, dont la collecte est favorisée par une défiscalisation – une réduction d’impôt allant jusqu’à 72 % – très avantageuse offerte aux investisseurs.
L’investissement de ces sociétés dans les projets cinématographiques ou audiovisuels peut prendre deux formes :
– la plupart du temps, le versement de numéraires dans le cadre d’un contrat d’association à la réalisation ;
– la souscription en direct au capital d’entreprises de réalisation.
La participation financière des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel est à distinguer des collaborations de coproduction. La contribution de celles-ci ne leur confère pas de droits sur le film ou la série audiovisuelle produit, mais seulement sur les recettes d’exploitation, tels que les projections en salles, la VOD, les DVD… Les interventions financières n’entrent pas dans le calcul du prorata de la TVA et ne génèrent pas de chiffre d’affaires.

Quels sont ses avantages ?

Créées généralement à l’initiative des professionnels du secteur financier ou des producteurs audiovisuels, les SOFICA sont un produit fortement réglementé, car sous la triple tutelle de la direction générale des finances publiques, du Centre National du Cinéma et de l’Image animée et de l’Autorité des Marchés Financiers. Celles-ci doivent recevoir un agrément du Centre National du Cinéma, chaque année, après évaluation de la qualité de leur bilan. Ainsi, quinze SOFICA – Manon 10, CINEAXE, Cinemage 14, A Plus Image 8 (conseillée par A Plus Finance), Cineventure 6, etc. – ont été autorisées par l’Autorité des Marchés Financiers à collecter des fonds en 2019-2020, pour une enveloppe totale de 97 500 euros. De plus, ces sociétés d’investissement sont contraintes à réserver 75 % au moins de leurs investissements aux films d’initiative française. D’autres types d’engagements les lient, déterminés chaque année par le Centre National du Cinéma et le ministère du Budget : part d’investissement minimale à consacrer au cinéma indépendant, aux productions à petit budget ou encore aux premiers ou deuxièmes films…
La SOFICA d’A Plus Finance sélectionne les réalisateurs – ou producteurs – indépendants les plus dynamiques, principalement en matière de solidité financière.
Attention : la rentabilité de ces sociétés (récupération d’un éventuel bonus, de sa rémunération, de l’apport initial, etc.) est suspendue aux futurs résultats d’exploitation du film produit.

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